11 Janvier 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Pas de titre Français 11-01-2007
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire Français 11-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle Français 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) Français 11-01-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (ex-Vaulx) Français 11-01-2007
Arrêté royal fixant les tarifs pour les prestations médicales effectuées pour le compte de l'Administration de l'expertise médicale dans le cadre des contrôles des absences pour maladie Français 11-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) Français 11-01-2007
Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 11-01-2007