15 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2007
Pas de titre Français 15-01-2007
Pas de titre Français 15-01-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 112 de la ligne ferroviaire 162 Namur- Sterpenich à Saint-Hubert (Mirwart), moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 15-01-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 15-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 15-01-2007
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers Français 15-01-2007
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 Français 15-01-2007
Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010. - Erratum Français 15-01-2007
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 december 1967 houdende algemeen reglement in uitvoering van het koninklijk besluit nr. 38 van 27 juli 1967 houdende inrichting van het sociaal statuut der zelfstandigen Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007
Pas de titre Néerlandais 15-01-2007