18 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2007
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Arrêté du Collège réuni relatif au transfert de biens des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à l'ASBL « Rivage-den Zaet » Français 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux Français 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses Français 18-01-2007