25 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2007
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution Français 25-01-2007
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Français 25-01-2007
Loi visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale Français 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII Français 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007 Français 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Français 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Français 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci Français 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Français 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Français 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale Français 25-01-2007
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van het aantal bestuurders van een openbare huisvestingsmaatschappij Néerlandais 25-01-2007
Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de Adviesraad voor wapens Néerlandais 25-01-2007
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 1 en artikel 6, laatste lid van het uitvoeringsbesluit houdende uitvoering van het Wetboek diverse rechten en taksen van 3 maart 1927 Néerlandais 25-01-2007
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de werkingsmodaliteiten van de beheersorganen van de openbare huisvestingsmaatschappijen Néerlandais 25-01-2007
Pas de titre Néerlandais 25-01-2007
Pas de titre Néerlandais 25-01-2007
Pas de titre Néerlandais 25-01-2007
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van de Reaffectatiecommissie van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra Néerlandais 25-01-2007