26 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Français 26-01-2007
Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés (1) Français 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale Français 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Voeding' (Alimentation) Français 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Mode" (Mode) Français 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Français 26-01-2007
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het ministerieel besluit van 21 februari 2006 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen Néerlandais 26-01-2007
Pas de titre Néerlandais 26-01-2007
Pas de titre Néerlandais 26-01-2007