26 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2007
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Français 26-01-2007
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007 Français 26-01-2007
Loi du relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés. - Errata Français 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 26-01-2007
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 26-01-2007
Pas de titre Français 26-01-2007
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Pas de titre Français 26-01-2007
Pas de titre Français 26-01-2007
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Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 16 maart 2006 tot wijziging van bepaalde basisregels van de evaluatie van de personeelsleden van de politiediensten Néerlandais 26-01-2007
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 10 juli 2006 betreffende de analyse van de dreiging Néerlandais 26-01-2007
Koninklijk besluit houdende aanvullende vermeldingen in het repertorium gehouden door notarissen en gerechtsdeurwaarders. Néerlandais 26-01-2007