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26 Janvier 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition du conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier Français 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées Français 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Français 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne Français 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale Français 26-01-2007
Pas de titre Français 26-01-2007
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