30 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2007
Arrêté ministériel fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine Français 30-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors (1) Français 30-01-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.646.000 EUR en 2006 à la SA de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux Arts » en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 30-01-2007
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 30-01-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Ministerieel besluit tot vaststelling van de inhoud van het inlichtingendossier zoals bedoeld in artikel 7, laatste lid, van het koninklijk besluit van 29 januari 2007 tot uitvoering van artikel 2, 6°, van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en de aan het slachtoffer toegekende rechten in het raam van de strafuitvoeringsmodaliteiten Néerlandais 30-01-2007
Ministerieel besluit betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007
Pas de titre Néerlandais 30-01-2007