08 Février 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-02-2007
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Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 1<sup>er</sup> juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etant fédéral, les Régions flamance et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangeureuses (1) Français 08-02-2007
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (1) Français 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-02-2007
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 (1) Français 08-02-2007
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (1). - Addendum Français 08-02-2007
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