14 Février 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-02-2007
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale Français 14-02-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.283.000,- EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 14-02-2007
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1997 (1) Français 14-02-2007
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires Français 14-02-2007
Pas de titre Français 14-02-2007
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