16 Février 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-02-2007
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Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) Français 16-02-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel Français 16-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense Français 16-02-2007
Pas de titre Français 16-02-2007
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