16 Février 2007

Titre Langue Date
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, en vue de permettre l'assistance par des personnes de confiance de conseillers C.P.A.S. handicapés, dans l'exercice de leur mandat (1) Français 16-02-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Engis Français 16-02-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5<sup>e</sup> div. Tontelange Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la « Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid » (Conseil flamand de la Politique scientifique) Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social Français 16-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) Français 16-02-2007
Pas de titre Français 16-02-2007
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