02 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-03-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Français 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Français 02-03-2007
Pas de titre Français 02-03-2007
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