07 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-03-2007
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Arrêté royal nommant le magistrat-président et des membres-magistrats au conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise Français 07-03-2007
Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (1) Français 07-03-2007
Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande Français 07-03-2007
Pas de titre Français 07-03-2007
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121) (1) Français 07-03-2007
Wet tot omzetting van de richtlijn 2003/98/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 november 2003 inzake het hergebruik van overheidsinformatie. - Duitse vertaling Néerlandais 07-03-2007
Wet tot omzetting van de richtlijn 2003/98/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 november 2003 inzake het hergebruik van overheidsinformatie (1) Néerlandais 07-03-2007