07 Mars 2007

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Ministeriële omzendbrief nr. 2/2007 betreffende de wetten van 15 mei 2006 en 13 juni 2006 tot wijziging van de wetgeving betreffende de jeugdbescherming en het ten laste nemen van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd Néerlandais 07-03-2007
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