15 Mars 2007

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing (5<sup>e</sup> division) Français 15-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 15-03-2007
Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation Français 15-03-2007
Pas de titre Français 15-03-2007
Pas de titre Français 15-03-2007
Pas de titre Français 15-03-2007
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