16 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion d'avances récupérables accordées à des associations d'élevage Français 16-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Audit interne de l'Administration flamande » et portant transformation du Comité d'Audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande Français 16-03-2007
Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Français 16-03-2007
Loi relative à la modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi que la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (1) Français 16-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 16-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37, § 2, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs Français 16-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation Français 16-03-2007
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 Français 16-03-2007
Arrêté royal nominant un commissaire de gouvernement près du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant Français 16-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires (1) Français 16-03-2007
Pas de titre Français 16-03-2007
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Pas de titre Français 16-03-2007
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