21 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2005-2006 pour les gens de métier (1) Français 21-03-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 21-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 21-03-2007
Pas de titre Français 21-03-2007
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Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande Français 21-03-2007
Pas de titre Français 21-03-2007
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