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21 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 21-03-2007
Pas de titre Néerlandais 21-03-2007
Pas de titre Néerlandais 21-03-2007
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Pas de titre Néerlandais 21-03-2007
Pas de titre Néerlandais 21-03-2007
Pas de titre Allemand 21-03-2007
Gesetz zur Regelung der Installation und des Einsatzes von Überwachungskameras. - Deutsche Übersetzung Allemand 21-03-2007
Wahlen der Föderalen Gesetzgebenden Kammern vom 10. Juni 2007 - Anweisungen an die Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände für die Wahlen der Abgeordnetenkammer und des Senats - Deutsche Übersetzung Allemand 21-03-2007
Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen dem Programm 03 des Organisationsbereichs 30 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 52 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2007 Allemand 21-03-2007
Pas de titre Allemand 21-03-2007
Pas de titre Allemand 21-03-2007
Wahlen der Föderalen Gesetzgebenden Kammern vom 10. Juni 2007 - Administrative Anweisungen an die Vorsitzenden der Vorstände von Wahlbüros mit automatisierter Stimmabgabe. - Deutsche Übersetzung Allemand 21-03-2007
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