30 Mars 2007

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration Français 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'affectation pour les maîtres de religion et les professeurs de religion Français 30-03-2007
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones Français 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires Français 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Français 30-03-2007
Pas de titre Français 30-03-2007
Pas de titre Français 30-03-2007
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