05 Avril 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-04-2007
Pas de titre Français 05-04-2007
Pas de titre Français 05-04-2007
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy Français 05-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne Français 05-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone Français 05-04-2007
Pas de titre Français 05-04-2007
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