05 Avril 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des Centres publics d'Aide sociale Français 05-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz Français 05-04-2007
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la commune de Nassogne Français 05-04-2007
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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 21 februari 2006 houdende aanwijzing van de leden van het paritair comité voor het Gesubsidieerd vrij confessioneel onderwijs Néerlandais 05-04-2007