19 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie Français 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan (planches 39/3 et 39/4) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, par la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne Français 19-04-2007
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Français 19-04-2007
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics Français 19-04-2007
Arrêté ministériel portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé Français 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux Français 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007
Pas de titre Néerlandais 19-04-2007