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20 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale Français 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand mettant des fréquences à la disposition de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » aux fins de tester des technologies nouvelles Français 20-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (1) Français 20-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing Français 20-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Comines) Français 20-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Comines) Français 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement « Enseignement supérieur et Education des adultes ») Français 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
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Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007
Pas de titre Français 20-04-2007