21 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 fixant la procédure relative à la reconduite organisée prévue à l'article 74/4, § 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 21-04-2007
Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs Français 21-04-2007
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (1) Français 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice Français 21-04-2007
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 21-04-2007
Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers Français 21-04-2007
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions Français 21-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) Français 21-04-2007
Arrêté royal modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 21-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier Français 21-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale Français 21-04-2007
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 21-04-2007
Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et par l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande Français 21-04-2007
Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) (2) Français 21-04-2007
Loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Traduction allemande Français 21-04-2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route Français 21-04-2007
Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Français 21-04-2007
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 21-04-2007
Arrêté royal attribuant une filière de métiers à certains agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 21-04-2007