26 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26. septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 26-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'« Evidence based Medicine » Français 26-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Français 26-04-2007
Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur Français 26-04-2007
Arrêté royal désignant un service hospitalier universitaire de l'hôpital « ZiekenhuisNetwerk Antwerpen » Français 26-04-2007
Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires Français 26-04-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 26-04-2007
Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises Français 26-04-2007
Pas de titre Français 26-04-2007
Pas de titre Français 26-04-2007
Pas de titre Français 26-04-2007
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Pas de titre Français 26-04-2007
Pas de titre Français 26-04-2007
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