27 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté ministériel allouant une subvention à info@d ASBL à l'appui d'une 'campagne nationale sur l'alcool et les autres drogues' Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'CAD Limburg' à l'appui d'un projet "Offre de soins via internet pour les consommateurs problématiques d'alcool" Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'L'intervention précoce auprès de jeunes consommateurs problématiques expérimentants et débutants' Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal octroyant, pour l'année 2007, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 8 décembre 2005 modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1998 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et /ou de surveillance, concernant les vêtements de travail et l'équipement (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles Français 27-04-2007
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant les salaires et les conditions de travail (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings Français 27-04-2007
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14.93 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2007 Français 27-04-2007
Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil Français 27-04-2007
Arrêté royal portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l'article 107, § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Français 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire du service universel de renseignements téléphoniques Français 27-04-2007
Arrêté royal relatif aux services de renseignements téléphoniques Français 27-04-2007