27 Avril 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande Français 27-04-2007
Loi portant des dispositions diverses (1) Français 27-04-2007
Pas de titre Français 27-04-2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 27-04-2007
Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum Français 27-04-2007
Wet houdende instemming met het Protocol tot wijziging van het Europees Verdrag tot bestrijding van terrorisme, gedaan te Straatsburg op 15 mei 2003 (1) Néerlandais 27-04-2007