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04 Mai 2007

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van bepalingen van de programmawet (I) van 27 december 2006 Néerlandais 04-05-2007
Wet tot wijziging van de artikelen 39/20, 39/79 en 39/81 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de bestiging en de verwijdering van vreemdelingen (1) Néerlandais 04-05-2007
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