09 Mai 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 09-05-2007
Wet betreffende de burgerrechtelijke aspecten van de bescherming van intellectuele eigendomsrechten. - Duitse vertaling Néerlandais 09-05-2007
Wet tot wijziging van diverse bepalingen betreffende de afwezigheid en de gerechtelijke verklaring van overlijden. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 09-05-2007
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