09 Mai 2007

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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au "Théâtre royal de la Monnaie" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 09-05-2007
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 09-05-2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 Français 09-05-2007
Pas de titre Français 09-05-2007
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