23 Mai 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-05-2007
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Loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1) Français 23-05-2007
Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Français 23-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour pose du collecteur de Ghislenghien - Ath Français 23-05-2007