29 Mai 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-05-2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 13, du 4 mars 1993, relatif aux obligations auxquelles est tenu un assujetti, propriétaire de tout ou partie d'un bien susceptible d'une hypothèque ou titulaire d'un droit réel sur tout ou partie d'un tel bien (1) Français 29-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne Français 29-05-2007
Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande Français 29-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trooz Français 29-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont Français 29-05-2007
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