31 Mai 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-05-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.224.000,00 euros pour l'année 2007 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes Français 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées Français 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis dourois, SC" Français 31-05-2007
Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale Français 31-05-2007
Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Erratum Français 31-05-2007
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 31-05-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 fevrier 1999 Français 31-05-2007
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (1) Français 31-05-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » Français 31-05-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour des groupes d'accompagnement pour l'arrêt tabagique dans les clubs de sports Français 31-05-2007
Ministerieel besluit tot vaststelling van de samenstelling van de Stagecommissie van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen voor de personeelsleden van niveaus B, C en D Néerlandais 31-05-2007
Ministeriële omzendbrief betreffende de voorwaarden voor de behandeling van de subsidieaanvragen voor het jaar 2007 voor intermodale transporteenheden (ITE), die op het Belgisch grondgebied van het spoorwegverkeer gebruik maken, alsook de regels voor de berekening van de waarde Y en betalingswijze van bovengenoemde subsidie Néerlandais 31-05-2007