31 Mai 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-05-2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Français 31-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Français 31-05-2007
Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises Français 31-05-2007
Pas de titre Français 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, et adoptant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours Français 31-05-2007
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 29 april 2004 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie over de beroepen die bij de Regering worden ingediend, en tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Adviescommissie over de beroepen Néerlandais 31-05-2007
Pas de titre Néerlandais 31-05-2007