07 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Français 07-06-2007
Loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1<sup>er</sup> juin 2006 au 1<sup>er</sup> novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (1) (2) Français 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 07-06-2007