07 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Français 07-06-2007
Loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1<sup>er</sup> juin 2006 au 1<sup>er</sup> novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (1) (2) Français 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 07-06-2007