08 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2007
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne Français 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge Français 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 08-06-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République démocratique et fédérale d'Ethiopie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 octobre 2006 (1) Français 08-06-2007
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