20 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" (1) Français 20-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2006 (1) Français 20-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation et l'apprentissage dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 20-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux déplacements mission en 2006 (1) Français 20-06-2007