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21 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 21-06-2007
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Besluit van de Waalse Regering waarbij de intercommunale IEH als elektriciteitsdistributienetbeheerder aangewezen wordt voor het grondgebied van de gemeenten Celles (voor de voormalige gemeenten Molenbaix, Popuelles en Velaines), Elzele (uitsluitend de voormalige gemeenten Lahamaide, Wodecq) en Frasnes-lez-Anvaing (uitsluitend de voormalige gemeenten Buissenal, Cordes, Forest, Frasnes-lez-Buissenal, Hercquegies, Hacquegnies, Montroeul-au-Bois, Moustier en OEudeghien). - Erratum Néerlandais 21-06-2007
Pas de titre Néerlandais 21-06-2007
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