21 Juin 2007

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Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles (sections de Celles, Escanaffles, Pottes), Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus Français 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq (exclusivement les anciennes communes d'Esquelmes, Hérinnes et Obigies) Français 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes Français 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant les 4 immeubles situés rue de Mérode 51, 53 et 61 et rue de Hollande 26 Français 21-06-2007
Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 Français 21-06-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 Français 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2). - Addendum Français 21-06-2007
Pas de titre Français 21-06-2007
Pas de titre Français 21-06-2007
Pas de titre Français 21-06-2007
Pas de titre Français 21-06-2007
Pas de titre Français 21-06-2007
Pas de titre Français 21-06-2007
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Pas de titre Français 21-06-2007