03 Juillet 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2007
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Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 107 et 108 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Nassogne moyennant l'aménagement d'une voirie latérale et d'un accès vers le passage à niveau n° 109 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 03-07-2007
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale Français 03-07-2007
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. - Traduction allemande Français 03-07-2007
Pas de titre Français 03-07-2007
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