05 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre I<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne Français 05-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 05-07-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 05-07-2007
Pas de titre Français 05-07-2007
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