09 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Français 09-07-2007
Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande Français 09-07-2007
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Cosmos en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 09-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption Français 09-07-2007
Pas de titre Français 09-07-2007
Pas de titre Français 09-07-2007
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