13 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente Français 13-07-2007
Décret portant des mesures urgentes en matière de description de fonction et d'évaluation dans l'enseignement (1) Français 13-07-2007
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 13-07-2007
Decreet inzake medisch verantwoorde sportbeoefening (1) Néerlandais 13-07-2007
Pas de titre Néerlandais 13-07-2007
Pas de titre Néerlandais 13-07-2007
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