13 Juillet 2007

Titre Langue Date
Décret réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques (1) Français 13-07-2007
Pas de titre Français 13-07-2007
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Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Français 13-07-2007
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