18 Juillet 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2007
Pas de titre Français 18-07-2007
Pas de titre Français 18-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (C.P. n° 308) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> novembre 2008, 15 août 2009, 1<sup>er</sup> novembre 2009, 1<sup>er</sup> mai 2010, 15 août 2010 et 25 décembre 2010 (1) Français 18-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1) Français 18-07-2007
Pas de titre Français 18-07-2007
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