19 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées Français 19-07-2007
Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public Français 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'informatie- en communicatietechnologie' (technologie d'information et de communication) Français 19-07-2007
Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b , de l'arrêté royal du 13 juin 2002, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité Français 19-07-2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 19-07-2007
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, en vue de permettre aux agences immobilières sociales de prendre en gestion des logements inclus dans un bail commercial ou faisant l'objet du droit de gestion publique (1) Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007
Pas de titre Français 19-07-2007