23 Juillet 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-2007
Pas de titre Français 23-07-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées Français 23-07-2007
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2007 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ancien, 10 nouveau, 10bis ancien, 10bis nouveau ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 23-07-2007
Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (1) Français 23-07-2007
Pas de titre Français 23-07-2007
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