30 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes. - Erratum Français 30-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Errata Français 30-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Français 30-07-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Français 30-07-2007
Décision n° D-2007-2-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo NV et ayant pour objet l'absence dans le chef de la S.N.C.B. de demandes d'approbation auprès de l'autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre de la certification de leurs candidats conducteurs de train Français 30-07-2007
Pas de titre Français 30-07-2007
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