04 Septembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-09-2007
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre Français 04-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 04-09-2007
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum Français 04-09-2007
Ministerieel besluit tot benoeming van leden van het Raadgevend Comité bij de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Néerlandais 04-09-2007