07 Septembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la dotation semestrielle du « Vlaams Fonds voor Lastendelging » au Fonds des Pensions de retraite de la VRT pour l'exercice 2007 Français 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) à l'"Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) Français 07-09-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 07-09-2007
Pas de titre Français 07-09-2007
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Pas de titre Français 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand Français 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes Français 07-09-2007
Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum Français 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein Français 07-09-2007
Pas de titre Français 07-09-2007
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