13 Septembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques Français 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ghlin-Baudour Nord" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Français 13-09-2007
Pas de titre Français 13-09-2007
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